Il existe différents types de recours, mais la première chose que vous devez savoir est que le recours n'est efficace que contre une décision administrative écrite. Vous ne pouvez contester que des décisions qui se sont matérialisées dans un écrit. A ce titre, n'hésitez pas à utiliser l'outil n°1 pour obtenir cette preuve matérielle.

Vous pouvez tout contester : une invalidation de stage, une note, un redoublement, un refus d'intégration suite à un report d'études, une sanction disciplinaire. Du moment que vous avez la preuve écrite de la décision.

Le délai pour contester une décision administrative est de 2 mois à partir du moment où la décision vous est notifiée. Néanmoins, il n'y a plus de délai si le document qui renferme la décision ne porte pas la mention du délai pour contester la décision. Nous vous conseillons tout de même de respecter ce délai de 2 mois pour 2 raisons :

  • le délai de 2 mois se retrouve souvent dans le droit administratif et cela vous met à l'abri d'un vice de forme qui annulerait votre recours.
  • Il est beaucoup plus facile de se défendre lorsqu'on est proche en temps de la décision. La mémoire des personnes impliquées dans la décision, y compris vous même, a ses limites. Si vous souhaitez contester la décision un an plus tard, les protagonistes pourront toujours évoquer l'oubli.

Ce délai n'est plus valable si vous souhaitez déposer une plainte pour discrimination ou harcélement. Les délais de prescription courent sur plusieurs années, 6 ans après les faits pour une plainte pour discrimination.

Les 2 recours à votre disposition sont le recours gracieux et le recours administratif (source Service-Public.fr).

Vous devez savoir que la directrice de l'IFSI peut à tout moment revenir sur une décision de l'IFSI, que ce soit une décision de la CAC, une décision de la commission pédagogique ou une décision du conseil de discipline. Elle peut revenir sur une évaluation et vous la valider d'un claquement de doigts. C'est le recours gracieux, sous réserve bien sûr, que ce recours soit suffisamment motivé.

Ce recours gracieux doit être rédigé et envoyé en recommandé et accusé de réception à la directrice et à son supérieur hiérarchique le directeur de l'ARS. Il doit être rédigé de la manière suivante :

  • 1er paragraphe : le rappel des faits. Dans quelles circonstances la décision a été prise ? Où ? Quand ? Par qui ? Pourquoi ? Vous concluez ce paragraphe en disant que vous contester cette décision.
  • 2ème paragraphe : vos motivations et vous pouvez joindre des pièces supplémentaires au courrier qui appuient vos motivations.
  • 3ème paragraphe : les conséquences sur votre parcours d'étudiant d'une telle décision.
  • Vous concluez en contestant de nouveau la décision et en demandant le recours gracieux.

Le style doit être ferme et précis mais en aucun cas agressif ou interprétatif, même si cela ne vous empêche pas de relater votre ressenti. Vous pouvez porter des accusations à l'encontre de personnes, mais argumentez ! ADDESI peut vous aider à rédiger ce document. Il suffit de nous en envoyer une copie. Nous relirons le courrier et nous vous enverrons une correction. Nous avons aussi plusieurs recours à titre d'exemples dans notre base pour nos adhérents.

Dans la pratique, le recours gracieux n'aboutit jamais. Revenir sur une décision, c'est admettre une erreur de jugement de la part de l'Institut, un manquement au droit ou de la maltraitance. La plupart des directrices d'IFSI n'en est pas capable. Néanmoins, vous devez faire ce recours gracieux pour 2 raisons :

  • le recours gracieux devient une preuve matérielle que vous contestez la décision (voir outil n°1) et concrétise le conflit qui vous oppose à la direction.
  • Vous obtenez un délai de 2 mois supplémentaires pour déposer un recours administratif à partir du jour où ce refus vous a été notifié.

N'oubliez pas que si l'IFSI ne répond pas à votre courrier avant 2 mois, cela veut dire que le recours gracieux est refusé.

Maintenant que votre recours gracieux a été refusé, vous pouvez passer au deuxième recours : le recours administratif. Cela consiste à déposer une requête au tribunal administratif et pour cela vous avez besoin d'un avocat spécialisé en droit administratif. Pour trouver cet avocat, vous avez 2 moyens. Soit vous tentez les pages jaunes, soit vous appelez le conseiller juridique de votre assurance professionnelle. Normalement en tant qu'ESI vous avez dû contracter une assurance professionnelle (exemple : la MACSF). C'est gratuit. Cette assurance vous offre gratuitement les services d'un conseiller juridique que nous vous recommandons d'appeler au plus vite. Le conseiller juridique est en général de très bons conseils et vous orientera vers un bon avocat. De plus, l'assurance vous remboursera tous les frais jusqu'à un certain plafond. Si vous n'avez pas souscris aucune assurance, vous pouvez toujours le faire maintenant. Sinon, donc, les pages jaunes, et vous pourrez financer le service de votre avocat avec l'aide juridictionnelle. Il existe aussi des consultations gratuites d'avocats.  

Votre avenir dépend maintenant des compétences et des qualités humaines de votre avocat. Si vous doutez de l'un ou de l'autre, n'hésitez pas à en changer. Vous pouvez avoir un bon dossier mais si votre avocat est mauvais, vous perdez. N'oubliez pas également que votre avocat n'est pas un psychothérapeute ! Il n'est pas compétent pour soulager votre détresse morale.

Un dernier point très important sur votre avocat : votre avocat est très compétent pour évaluer l'illégalité d'une décision sur la forme, c'est à dire sur le non-respect des règlements administratifs. Il l'est beaucoup moins pour évaluer l'illégalité sur le fond, notamment dans des cas de discrimination ou de harcèlement. Il n'a pas vécu ce que vous avez vécu. Ca reste toujours votre parole contre celle d'une cadre de santé. C'est vous qui devez apporter des preuves ou témoignages. 

Restez acteur de votre défense !  Votre avocat doit juste vous expliquer les bénéfices/risques et vos chances de gagner avec votre dossier. Mais la décision finale vous appartient. Et conservez tous les originaux de vos documents.

N'oubliez pas de demander à votre avocat un contrat de prestation de services.

L'avocat va rédiger une requête à partir des éléments que vous allez lui apporter. Et mieux encore il va accéder à une base de données sur les jurisprudences. Vous allez ainsi découvrir que d'autres étudiants ont déjà contesté une décision et ils ont gagné. Le dépôt d'une telle requête nécessite beaucoup de travail mais ce travail est d'une certaine manière indispensable pour reconquérir votre dignité. C'est l'étape indispensable de votre reconstruction.

N'oubliez pas de demander le numéro Sagace de votre requête. Vous pourrez suivre en ligne l'évolution de votre requête.

Malheureusement l'instruction va durer entre 1 an et 3 ans. Donc il faut être très patient. Néanmoins, votre action force le respect. Vous avez démontré à votre Institut, votre intelligence et votre détermination. En général, les relations avec l'équipe pédagogique s'améliorent.

Vous avez compris. Vous avez le choix entre un recours immédiat mais qui n'a aucune chance d'aboutir et un recours long et complexe qui a toutes les chance d'aboutir. Il existe tout de même entre ces 2 recours un espace dans lequel vous pouvez trouver une solution rapide et simple à mettre en œuvre mais qui nécessite beaucoup d'énergie.

Vous pouvez faire appel à un recours que nous avons baptisé le recours piston. Le recours piston consiste à rechercher l'appui d'un quelconque notable influent, élu, administrateur, syndicaliste, associatif. Cette personne pourrait appeler la directrice et soutenir votre démarche. Par exemple, durant un stage une infirmière vous a traité de « sale arabe ». Ce stage a été invalidé car bien sûr une infirmière ne peut en aucun cas être raciste et vous êtes un menteur. Vous pouvez contacter le MRAP et demander son intervention auprès de la directrice. Autre exemple : une étudiante atteinte de la maladie de Crohn se fait virer de son IFSI après avoir eu des crises sur son lieu de stage. Elle peut contacter une association de personnes atteintes de la maladie de Crohn.

Vous pouvez contacter le défendeur des droits, écrire au ministre ou au président. Nous ne garantissons pas le succès de toutes ces opérations. Tout dépendra de l'interêt de votre interlocuteur à votre sujet.

Vous pouvez également recourir à la médiation. La médiation échouera si vous n'arrivez pas à créer un rapport de force. Ce rapport de force, il n'y a qu'un avocat qui est capable de le mettre en place en usant tout simplement du droit. L'avocat étudie votre dossier. Vous demandez un entretien avec la directrice et le conseiller pédagogique de l'ARS avec pour objet une demande de médiation pour résolution du conflit. Cette demande est faite par écrit et accusé de réception. Vous pouvez demander l'intervention d'un huissier pour rédiger le compte-rendu de la médiation (nous vous le conseillons fortement). Le juge du tribunal administratif appréciera cette tentative de médiation. Les tribunaux sont surchargés et toutes les solutions permettant d'éviter de charger encore plus les tribunaux sont très bien acceptées. Si la médiation échoue, vous aurez de toute manière obtenu une preuve matérielle supplémentaire de votre conflit. Vous serez surpris par l'attitude de votre directrice durant cet entretien. Vous ne la reconnaîtrez pas. Devant un huissier et un avocat en présence de leur supérieur hiérarchique, la directrice perd toute son agressivité et sa prestance. Son incompétence et sa méconnaissance du droit est mis à jour. Un excellent moment pour l'étudiant.

Il y a une dernière chose à savoir sur le droit administratif. Ce droit a été conçu bien plus pour défendre les administrations que les citoyens. Pour faire simple, on peut dire que c'est le système qui juge le système. Le juge administratif n'émet pas de condamnation envers les fonctionnaires qui ont détruit 3 ans de votre vie. Même si vous gagnez, ils conserveront leur poste et leur retraite. Bref, le droit administratif ne vous rendra pas justice. Les indemnités sont ridicules en comparaison du préjudice subi. Pourquoi aller au tribunal ? Tout simplement parce que c'est le chemin de la reconstruction, de la compréhension. Et surtout vous allez bien faire chier l'administration pendant 2 ans.

Si vous avez l'intention de déposer un recours, contentez nous. Nosu avons l'expérience de ce type de procédures. Nous pourrons vous faire parvenir des copies de recours, de requêtes au tribunal, apporter notre témoignage, vous mettre en relation avec des étudiants dans la même situation que vous, vous conseiller des avocats, etc.