Qu'est ce qu'un rapport circonstancié ?

 

Un rapport circonstancié est un signalement par écrit à une autorité compétente d'un acte grave commis par une personne.

Dans notre contexte, c'est un cadre de santé d'un service de soins accueillant des étudiants en soins infirmiers qui signale à la direction de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers qu'un étudiant actuellement en stage a commis un acte grave. Le document rédigé est le rapport circonstancié remis au directeur de l'IFSI et signé par le cadre de santé.

 

La première chose que vous devez retenir de cette définition, est qu'un rapport circonstancié qu'il soit justifié ou non est un acte d’agression envers l'étudiant. Le terme « signalement » est peu approprié. Nous préférons utiliser le terme « dénonciation ». Le cadre de santé qui rédige le document connait parfaitement les conséquences pour l'étudiant de l'émission d'un tel document. C'est à dire : la convocation d'un conseil pédagogique extraordinaire ou d'un conseil de discipline avec le risque d'une exclusion définitive.

 

La seconde chose que vous devez retenir, est que le cadre de santé qui vous reproche d'avoir commis un acte grave (hors du cadre pénal), n'a aucun pouvoir de sanction envers l'étudiant. Au pire, il peut décider de rompre la convention de stage et de renvoyer l'étudiant. L'autorité qui donnera du crédit à ce rapport circonstancié et sanctionnera sera la direction de l'IFSI. D'ailleurs, dans la plupart des cas, le cadre de santé téléphone à la direction de l'IFSI avant de rédiger le rapport circonstancié pour s'assurer de la nécessité ou pas de rédiger un tel rapport.

 

Quelles sont les suites ?

 

En théorie, lorsque la direction de l'IFSI reçoit un rapport circonstancié, elle convoque l'étudiant mis en cause pour entendre sa version des faits. Si l'étudiant réfute les faits décrits dans le rapport, une conciliation doit avoir lieu entre l'étudiant et le professionnel du soin qui dénonce l'étudiant. Pour décider si une sanction, qui peut aller du simple avertissement à l'exclusion définitive, doit être appliquée, la direction de l'IFSI analyse le parcours de l'étudiant dans sa globalité ainsi que la justesse des faits reprochés.

 

En pratique, la direction de l'IFSI donne immédiatement raison au cadre de santé ayant rédigé le rapport circonstancié. L'étudiant n'est pas entendu. Sa version est ignorée. Le rapport circonstancié est utilisé comme moyen d'intimidation pour pousser l'étudiant à l'abandon des études. Si ce dernier refuse, un conseil pédagogique extraordinaire est convoqué et dans la majorité des cas, une exclusion définitive est prononcée.

 

Important ! Beaucoup d'étudiants ne se méfient pas lorsqu'ils sont convoqués en conseil pédagogique. Ils pensent qu'ils vont recevoir un "conseil pédagogique". Or d'après la loi, le conseil pédagogique peut également émettre des avis sur des sanctions disciplinaires que la directrion de votre IFSI s'empressera de suivre. Bref, un conseil pédagogique c'est aussi un conseil de discipline. He oui ! La formation en soins infirmiers ne fait pas de distinction entre pédagogie et sanction.

 

Existe-il un cadre législatif et/ou réglementaire qui impose des conditions précises de rédaction et d’envoi ?

 

Il n’existe pas actuellement de dispositions contraignantes à la rédaction et à l’envoi de tels rapports. Néanmoins, le guide d’utilisation du port-folio, disponible sur internet et publié par les ARS rappelle qu’en cas d’actes incompatibles avec la sécurité des personnes soignées, un rapport circonstancié avec description précise des faits, doit être communiqué sans délai à l’IFSI. Pour des erreurs d’un degré moins important (exemple : manque d’organisation, problèmes de ponctualité, travail de recherche non-exécuté…..) une fiche de signalement-réajustement doit être remplie par chaque agent ayant constaté les manquements, en n’oubliant pas de préciser la date, l’heure, ce qui s’est exactement passé et les mesures correctives mises en place. En cas de persistance de ces derniers, un rapport circonstancié doit être établi, signé par le cadre, le tuteur et l’étudiant(e) il doit toujours être accompagné de cette feuille de signalement-réajustement.

Un ouvrage publié en lien avec la fonction du cadre de santé, souligne l’importance de rédiger correctement ce rapport circonstancié. Le cadre de santé étant rarement présent lors des évènements, il se doit de poser un maximum de questions aux témoins, par souci de cohérence et de responsabilité quant aux propos pouvant être rapportés.

 

Un des objectifs d'ADDESI est d'imposer à l'administration un cadre légal dans la rédaction d'un rapport circonstancié afin qu'il ne puisse plus être utilisé de manière malveillante.

 

A quoi reconnaît on qu'un rapport circonstancié est calomnieux ?

 

Plusieurs points nous permettent d'affirmer qu'un rapport circonstancié est calomnieux :

  • La délation est anonyme. Le rapport est rédigé par le cadre de santé du lieu de stage. Mais il ne vous a pas suivi durant les soins et n'a pas pu constater de visu les éventuelles fautes. C'est donc un ou des soignants qui vous ont dénoncé. La moindre des choses est de faire figurer sur le rapport le ou les noms des soignants qui vous ont dénoncé et de leur faire faire parapher le rapport. Or, très souvent, on ignore tout des délateurs.

  • Aucune situation exceptionnelle décrite. L'émission d'un rapport circonstancié est une mesure exceptionnel réservée pour des situations exceptionnelles. On n’émet pas un rapport pour des conflits de personnes. La situation doit relever au moins du pénal, par exemple, coups ou blessures sur un soignant ou un patient ou vol de médicaments.

  • Aucune preuve n'est fournie. L'accusation la plus fréquemment trouvée sur un rapport est la mise en danger des patients. Cette mise en danger n'est jamais prouvée par aucune preuve. Le minimum serait une attestation médicale citant les blessures infligées au patient. L'accusation est même parfois formulée au conditionnel. Normalement, dans un état de droit, on juge et condamne des personnes sur des actes avérés pas sur des actes supposés.

  • Présence de jugements de valeur. Au lieu de lire « l'étudiant a fait ceci, cela », on lit « l'étudiant, il est comme ci, comme ca ». On peut lire une page entière de rapport sans comprendre ce qu'a fait l'étudiant. Parfois, le comportement de l'étudiant est directement mentionné. Un comportement inapte à l'exercice du soin doit être justifié par une expertise psychiatrique.

  • Les faits ne sont pas situés. On ne sait  pas quand ils ont lieu, où ils ont lieu, qui était présent, etc. 

  • Multiplications de reproches. Le rapport circonstancié contient une multitude de reproches dont chacun pris indépendamment des autres est insignifiant.

  • Absence de tentatives de conciliation. Le code de Santé Publique préconise la médiation dans les situations conflictuelles. Dans beaucoup de cas, l'étudiant n'est même pas entendu par la directrice de l'IFSI et prend connaissance du rapport circonstancié lors de la convocation au conseil pédagogique extraordinaire.

  • Contradictions avec d'autres évaluations de stage. L'étudiant a passé 3 stages avec succès durant lesquels il a validé devant des professionnels de soins des actes techniques. Ces mêmes actes sont invalidés par le rapport. L'étudiant est devenu brutalement incompétent. Nous avons même eu des cas d'anciennes aide-soignantes en promotion professionnelle qui avait exercé comme aide-soignante durant des années et qui découvrent en lisant le rapport circonstancié qu'elles ne savent plus faire des toilettes.

  • Le lieu de stage est connu des étudiants comme étant maltraitant. L'IFSI n'a bien sûr pas tenu compte des plaintes des étudiants et a laissé ce lieu de stage ouvert aux soins.

  • Droit de l'étudiant à l'erreur. Un étudiant n'est pas un soignant. Il est en apprentissage. Par définition même, il est incompétent professionnellement. L'erreur fait partie de l'apprentissage. Retourner les erreurs de l'étudiant contre lui dénote l'absence de suivi pédagogique.

Mais peut-être le plus important de tous ces éléments est que l'étudiant conteste le contenu du rapport. En l'absence de preuves concrètes des faits, c'est la parole de l'étudiant contre l'écrit du cadre de santé qui n'a probablement pas été témoin des faits reprochés. Il n'y a pas de raison d'accorder plus de crédits à une personne qu'à une autre.

 

Que faire ?

 

En fait, tout dépend de la crédibilité qu'accorde l'IFSI au rapport circonstancié dont vous êtes victime.

 

Si l'IFSI choisit d'ignorer totalement le rapport, nous vous conseillons de l'ignorer aussi dans la mesure où vous avez suffisamment confiance dans l’honnêteté de votre IFSI. Nous avons certains cas où l'IFSI disait ne pas tenir compte du rapport puis 6 mois ou même 1 an plus tard ressortir le rapport pour enfoncer l'étudiant.

 

Si l'IFSI choisit de ne pas mettre en place une procédure disciplinaire mais considère le rapport comme suffisamment crédible pour être verser à votre dossier, nous vous conseillons de le contester (voir paragraphe ci-dessous). Ce rapport sera utilisé comme outil d'intimidation pour vous déstabiliser. Mais contester le rapport suppose l'affrontement direct avec la direction de l'IFSI. Vous devez être capable d'assumer la posture. Si vous ne souhaitez pas l'affrontement et décidez de ne rien faire, l'IFSI peut considérer votre passivité comme un aveu de culpabilité vis à vis du rapport. Cela affaiblira considérablement votre position si votre condition d'étudiant se dégrade dans un futur proche. A vous de juger si l'IFSI a des intentions malveillantes à votre égard et si ce rapport nécessite une réaction de votre part.

 

Si l'IFSI choisit de tenir compte du rapport et met en place une procédure disciplinaire, vous devez bien sûr contester le rapport. Vous n'avez pas d'autres choix. Vous devez également trouver en urgence un avocat pour vous assister dans la procédure disciplinaire. Tous les étudiants qui nous ont contacté suite à l'émission d'un rapport circonstancié suivie d'une procédure disciplinaire ont tous été exclus définitivement sans exception.

 

Quoiqu'il en soit, nous vous conseillons de prendre contact avec nous si vous êtes victime d'un rapport circonstancié.

 

Comment contester un rapport circonstancié ?

 

La première chose à faire est de rédiger votre contestation et de l'envoyer à la direction du lieu de stage et également à la direction de l'IFSI en courrier recommandé et accusé de réception. Nous vous conseillons de choisir un style plutôt agressif en menaçant le lieu de stage de poursuite judiciaire si le rapport n'était pas retiré. Votre contestation doit être solidement argumentée. Les termes doivent être judicieusement choisis. N'hésitez pas à vous déclarer victime de calomnie. Exiger une médiation et une conciliation à l'amiable. Soyez ferme.

Citer l'article R. 4312-12 du code de la Santé Publique :

« Les infirmiers ou infirmières doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. Il leur est interdit de calomnier un autre professionnel de la santé, de médire de lui ou de se faire écho de propos susceptibles de lui nuire dans l'exercice de sa profession. Un infirmier ou une infirmière en conflit avec un confrère doit rechercher la conciliation »

 

Vous devez exiger une sortie rapide de la crise. L'administration choisit souvent de faire la sourde oreille et de laisser pourrir en espérant l'épuisement de la victime. Donnez un délai de maximum 2 semaines pour aller au delà d'une simple médiation.

 

En cas de refus de l'administration ou de non-réponse, vous devez déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse. Nous vous conseillons de rédiger cette plainte en y ajoutant toutes les pièces nécessaires dont le rapport circontancié et d'adresser cette plainte au Procureur de la République de votre région. Si le Procureur juge votre plainte recevable, vous serez convoqués à l'hôtel de police ou la gendarmerie de votre commune pour déposer et une enquête sera ouverte. Nous vous citons l'article 226-10 du Code Pénal qui vous donne le droit de déposer ce type de plainte : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.... ».

 

Un autre moyen de rétablir la vérité est de faire des sommations interpellatives via un huissier de justice. Lorsqu'on est calomnié, on aimerait être confronté à notre accusateur pour qu'il réponde à des questions précises et que ses réponses soient enregistrées. L'huissier de justice peut faire ça pour une somme assez modique vu l'urgence de la situation.

 

N'hésitez pas à rechercher les témoignages de personnes présentes en votre faveur. Vous pouvez faire une copie du rapport et l'adresser à tout le personnel soignant du lieu de stage en y incluant les médecins. A part les médecins qui sont les seuls capables de résister à la pression de l'administration ou un délégué syndical, il y a tout de même peu de chance qu'un soignant accepte de témoigner en votre faveur. Vous pouvez également demander au patient mis en cause de témoigner si vous avez pu conserver ses coordonnées. Ce type de démarche déstabilise en général l'administration. Pour le moment, cela a toujours joué en faveur de l'étudiant.

 

Quel doit être ma priorité ?

 

Votre priorité, c'est votre santé. Une dénonciation calomnieuse suivie d'une procédure disciplinaire est un événement extrêmement traumatisant. Vous allez être trahi, humilié, rejeté, et peut-être abandonné par vos proches. Si vous sentez que vous perdez le contrôle, n'essayez pas de tenir et sauvez vous ! Consultez un médecin psychiatre ou un psychologue.

 

Notre conclusion

La rédaction d'un rapport circonstancié est une mesure administrative qui a son utilité. Elle peut effectivement être mise en place pour protéger les patients. Malheureusement, cette mesure a été détournée par l'administration pour servir de moyen d'intimidation contre des personnes vulnérables comme les étudiants. Si vous avez été victime d'un rapport circonstancié et afin que vous vous sentiez moins seul ou si vous êtes simplement curieux, nous rendons public 2 rapports circonstanciés émis à l'encontre de 2 étudiant-e-s adhérent d'ADDESI :

 

Si vous êtes victime d'un rapport circonstancié, nous vous remercions d'avance de nous envoyer une copie de ce rapport. Nous archivons ces documents. Un rapport circonstancié calomnieux, c'est une preuve écrite de maltraitance. Lorsque nous aurons réunis suffisamment de ces preuves, nous pourrons saisir des juridictions compétentes et alerter l'opinion publique sur les violences faites aux etudiants en soins infirmiers.

 

 

Cette page s'adresse aux étudiant(e)s qui souhaitent avoir leur diplôme mais pas dans l'institut où ils sont actuellement.

Pour des raisons aussi diverses que tragiques, vous ne voulez plus étudier dans votre IFSI. Votre référent pédagogique vous persécute. Vos relations avec l'équipe pédagogique sont plus que conflictuelles. Vous avez été contraint d'interrompre votre formation ou pire vous avez été exclu définitivement de l'institut.

ADDESI a été à l'écoute de dizaines de ce type de situation et certains étudiants ont réussi à obtenir leur diplôme malgré tout

Nous avons identifié 4 alternatives.

1. Se battre

Cela ne semble pas évident au premier abord mais c'est la solution la plus rapide pour obtenir votre diplôme. Elle nécessite beaucoup d'énergie et l'usage d'un avocat. Elle ne fonctionne que si votre adversaire est suffisamment intelligent pour comprendre quel est son intérêt à vous laisser obtenir le diplôme. Si vous dites à un imbécile "T'es même pas cap !", il sera malheureusement pour lui et pour vous "cap".

ADDESI est là pour vous aider si vous choisissez cette option. Contactez-nous !

2. Changer d'IFSI

C'est la solution la plus couramment choisi par les étudiants. Cela semble facile et c'est tellement courant dans les autres formations. Cela a, en fait, peu de chance d'aboutir. Si l'article 10 de l'arrêté du 21 avril n'a pas changé, votre admission est soumise à l'avis du conseil pédagogique de l'IFSI où vous avez postulé. Le motif de changement doit être exceptionnel et votre dossier étudiant sera examiné. Comme vous avez été en conflit avec votre précédent IFSI, nul doute que votre dossier sera chargé et votre directrice n'hésitera à dire tout le mal qu'elle pense de vous.

Lorsque vous écrivez à des IFSI pour demander à être intégré, la plupart du temps vous ne recevrez aucune réponse. Parfois une réponse négative. Néanmoins, si vous recevez une convocation à un conseil pédagogique, méfiez-vous ! Ce n'est pas synonyme d'acceptation et cela peut être très traumatisant de passer devant un conseil pédagogique inquisiteur.

Nous avons posé la question au service juridique de la DGOS (Direction Générale de l'Offre de Soins) dans le cadre d'une étudiante en situation d'exclusion définitive. La réponse est à lire ici : courrier DGOS

Nous avons tout de même été en contact avec des étudiants ayant réussi à être accepté dans un IFSI même après une exclusion définitive. Ces étudiants ont tous sans exception bénéficié d'une protection d'un membre de l'administration publique hospitalière. Une secrétaire de direction nous a même confié par téléphone que sans recommandation les demandes étaient systématiquement refusées.

Bref ! Pour changer d'IFSI, il vous faut un piston.

3. Partir à l'étranger

Le diplôme d'infirmier est un diplôme européen. Du moins, il est reconnu par l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Si vous êtes germanophone, vous pouvez tenter d'obtenir votre diplôme en Allemagne. Le plus dur sera de faire reconnaître les équivalences et souvent cela se négocie directement avec la direction des centres de formation.

Si vous n'êtes pas polyglotte, vous pouvez tenter votre chance en Belgique ou en Suisse. Partir en Belgique est d'ailleurs la solution la plus couramment choisie. De ce que nous en savons, vos relations avec votre IFSI ne les intéressent pas. Les seuls documents à fournir sont vos relevés de notes, rien de plus.

Une bénévole d'ADDESI a rédigé cette page sur son expérience en Belgique après une exclusion définitive en France. Nous vous en conseillons la lecture.Vous pouvez également lire cette page : Études infirmières en Belgique : ce qu'il faut savoir.

Un autre exemple inédit est celui d'une étudiante qui est allée terminer sa troisième année dans un centre de formation de la Croix Rouge Centrafricaine. Elle a pu y faire des stages en médecine tropicale et a obtenu le test pour travailler avec Médecins Sans Frontière. Elle cherche actuellement à obtenir l'équivalence de son diplôme en France.  

4. Repasser le concours infirmier

Si vous avez les moyens financiers et la patience pour recommencer 2 ans d'études ou plus, repasser le concours est la méthode la plus sûre pour intégrer un IFSI. Nous vous conseillons de changer de région afin d'éviter toute rencontre avec un ancien formateur avec qui vous auriez pu être en conflit. Durant l'oral, ne mentionnez jamais votre expérience malheureuse d'étudiant ! Inventez une histoire ! Prenez le temps de bien vous renseigner sur la réputation des IFSI en matière d'encadrement. 

Avec l'expérience déjà acquise, obtenir votre diplôme sera plus facile si vous savez vous faire discret.

 

Si vous avez adoré le soin, mais que pour vous il n'est plus possible de retourner dans le milieu infirmier, il existe une autre possibilité :

se réorienter vers un autre métier du soin.

En effet, le soin infirmier n'est qu'une manière de soigner. Il en existe beaucoup d'autres. Vous pourriez essayer d'autre formations dans le paramédical. Il n'y a malheureusement peu ou pas de passerelle entre ces formations et la formation en soins infirmiers et vous devrez très probablement repasser un concours. Mais votre expérience dans le milieu infirmier sera une grosse plus-value dans votre dossier et lors d'un entretien. 

Vous pouvez également tenter les métiers dans le médico-social, l'accompagnement des personnes handicapés par exemple. Là aussi, votre expérience en tant qu'étudiant en soins infirmiers sera appréciée. 

Une de nos bénévoles a réussi à intégrer l'éducation nationale et enseigne aujourd'hui la prévention santé environnement dans des lycées professionnels. Elle a pour mission de rendre les élèves autonomes et responsables par rapport à leur santé, d'être de bons éco-citoyens mais également formés et informés des risques professionnels et la vie d'adulte en général. Thèmes abordés : les énergies, l'eau, le budget, alimentation, IST, addiction. Elle n'a pu eu besoin de formation complémentaire. Il suffit juste de déposer une dossier de candidature sur le site de l'éducation nationale et bien mettre en valeur les compétences acquises lors des études en soins infimiers. Ne pas hésiter à envoyer des candidatures spontanées à l'inspecteur pédagogique de l'académie visée. 

ADDESI est une association composée d'étudiants victimes d'abus de pouvoir qui se sont battus pour défendre leur droit. Nous nous sommes documentés sur internet, en lisant des livres. Nous avons rencontré des juristes. Nous sommes allés au bout de procédures juridiques extrêmement longues et complexes. Nous avons décidé de mettre à profit cette expérience acquise dans ce combat contre une administration. Le résultat se trouve résumé ci-dessous en une dizaine d'outils utilisables dans votre combat contre l'administration pour faire valoir vos droits.

Le terme "outil" n'est pas réellement approprié. Ces "outils" sont en fait des armes que vous donne de manière générale le droit français pour vous défendre contre une administration qui est au mieux incompétente et au pire malveillante à votre égard. Sachez que quand vous allez commencer à utiliser ces outils, vous serez immédiatement catalogués par l'administration comme emmerdeur ou emmerdeuse. A vous d'assumer votre nouveau rôle !

La liste des outils que nous allons vous décrire n'est pas exhaustive. Ils ont tous été testés et ont prouvé leur efficacité. Certains sont à utiliser avec précaution car ils peuvent se retourner contre vous. Si vous avez utilisé un de ces outils sur nos conseils, nous aimerions que vous nous contactiez pour nous faire connaître les résultats. Ceci nous permettrait d'enrichir notre expèrience.

Il se peut également que certains de nos conseils soient mal interprétés ou totalement inadaptés à votre situation. Merci de nous en faire part au plus vite. ADDESI n'a pas pour objectif d'aggraver les conflits entre les étudiants et leur institut de formation, mais bien de les résoudre et de permettre à chacun de terminer ses études en toute sérénité.

 

Notre premier conseil est de bien comprendre ce que sont la discrimination et le harcèlement moral et de savoir les identifier. Une personne qui commet du harcèlement moral ou de la discrimination est punissable par la loi au pénal. L'accusation est grave. Nous vous conseillons de lire le livre blanc des éditions Tissot paru en janvier 2013 sur la prévention du harcélement au travail. Vous y trouverez les peines encourues par les coupables.

 

Le harcèlement moral, c'est une succession d'actes portant atteinte à votre dignité. C'est une violence psychologique qui a de graves répercussions également sur le physique (trouble du sommeil, crises d'angoisse, ulcères, lombalgie,...etc). Les victimes entrent dans un état de stress aigu.  La conséquence la plus extrême est le suicide. Le harceleur est une personne totalement dénuée d'empathie qui va se nourrir de votre souffrance. C'est dans la majorité des cas un pervers narcissique à des dégrés d'intensité divers. Comprendre le fonctionnement d'un pervers narcissique est extrêment difficile. Voici ci-dessous un peu de lecture pour y voir plus clair :

- Pervers narcissiques: quand votre chef cache un tyran. L'Express, février 2014.
- Confessions d'une perverse narcissique. L'Express, février 2014.

La discrimination, c'est l'instauration d'un régime de défaveur ayant pour but de vous empêcher d'obtenir votre diplôme. La discrimination est illégale donc les personnes qui la commettent cachent leurs réelles motivations et justifient leurs décisions qui vous sont défavorables de manière assez grotesques. C'est de cette manière d'ailleurs que l'on peut identifier une discrimination. ADDESI a recensé 5 motifs de discrimination récurrents :

  • le premier et le plus important est la discrimination sur l'âge et la catégorie socio-professionnelle. La plupart des étudiants qui nous contactent ont plus de 30 ans et effectuent une reconversion professionnelle. A ce titre, ils ont déjà acquis une certaine conscience professionnelle, un sens des responsabilités et de l'autonomie. Or les centres de formations recherchent des étudiants plutôt jeunes, malléables et obéissants.

  • Le deuxième motif de discrimination est la discrimination sur les origines et la couleur de peau. Nous recevons beaucoup de plaintes d’étudiants originaires de l'Afrique ou des DOM-TOM. Ces étudiants ont subis durant leur stage des remarques assez déplacées pour ne pas dire racistes et ceux qui en ont fait part à leur IFSI ont été sévèrement punis. Par ailleurs, nous avons pu remarquer que toute la diversité française est présente lors des épreuves écrites des concours pour l'admission en IFSI. Mais assez bizarrement, après l'épreuve orale, cette diversité a disparu.

  • Le troisième motif de discrimination est le sexe. Nous recevons beaucoup trop de plaintes d'hommes en comparaison avec la proportion de femmes dans le métier. Certains n'hésitent pas à dire avoir été victime de sexisme.

  • Le quatrième motif de discrimination est la dénonciation d'un dysfonctionnement du système. Par exemple, une étudiante ayant dénoncé à l'IFSI une aide-soignante maltraitant les patients dans une maison de retraite où elle était en stage. Ou tout simplement, des étudiants ayant résisté à des décisions administratives qu'ils jugeaient illégales. Par exemple : le refus de leur laisser accéder à leur copie d'examen.

  • Le cinquième motif de discrimination est votre existence. Une formatrice n'aime pas comment vous vous habiller, la couleur de vos cheveux ou l'intonation de votre voix. Bref vous existez et c'est déjà trop pour elle.

Nous avons constaté de multiples discriminations institutionnalisées. Nous espérons très bientôt pouvoir vous fournir des données statistiques. Pour le moment, nous ne pouvons que prétendre que pour obtenir son DE, il vaut mieux :
- être une femme,
- avoir moins de 25 ans,
- avoir la peau blanche,
- ne jamais tomber malade ou être en enceinte,
- et surtout, ne jamais contredire un professionnel de soin, formateur ou IDE en stage.

Vous devez avoir conscience que la profession infirmière est assez paradoxalement une des professions les plus discriminantes de la fonction publique. Ce n'est pas nous qui le disons, mais une étude que le journal Le Monde a résumé dans cet article : Journal Le Monde, 13 juillet 2016, Discriminations à l'emploi: la fonction publique concernée. Nous vous citons le passage qui nous concerne :

"Pour compléter la vue d’ensemble, des tests d’accès à l’information ont été conduits auprès de la police nationale et d’hôpitaux, en envoyant des demandes fictives de renseignements sur les procédures à suivre pour briguer un poste. Résultat : il n’y a pas d’écart significatif entre le candidat d’origine franco-française (reconnaissable par son prénom) et celui d’origine maghrébine qui cherchent à s’informer sur le métier d’adjoint de sécurité ; le pourcentage de réponses positives à leurs démarches n’est pas loin d’être équivalent. En revanche, la différence est notable entre une personne qui se prénomme Laure et une autre qui s’appelle Anissa, s’agissant du métier d’infirmier."

 

Notre second conseil est de refuser la domination que l'on vous impose. Le harcèlement et la discrimination ne sont possibles que sur la base d'un rapport dominant/dominé. Votre soumission et votre acceptation de ce rapport de force vous mènent à votre perte. La plupart des personnes vous conseillent de faire profil bas, de faire le dos rond et d'attendre que cela passe. Malheureusement, un harceleur qui a trouvé une victime qui accepte sa domination ne lâche jamais sa proie. Il en est de même pour la discrimination. Si l'administration est convaincue que vous ne devez pas obtenir votre diplôme, vous ne l'aurez pas. Il n'est pas facile de refuser cette domination car vous avez toujours la crainte des représailles. Et vous avez raison car il y aura des représailles, mais sachez que les représailles seront toujours moins dommageables que l'acceptation de la domination. Vous aurez préservé votre dignité. Pour se protéger des éventuelles représailles, nous vous conseillons d'utiliser les outils que nous avons mis à votre disposition.

 

Si vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de stage, voici la procédure que nous vous conseillons de suivre :

  1. Faites un entretien privé avec la ou les personnes qui vous harcèlent. Essayez de dissiper un éventuel malentendu !

  2. Allez chercher un soutien dans l'équipe soignante. Quelqu'un qui n'aura pas peur de s'opposer à votre harceleur et qui acceptera de se charger de votre évaluation.
  3. Si l'entretien échoue et que vous ne trouvez aucun soutien, allez voir le cadre du service et demander un changement d'équipe ou de service. Quitte à travailler de nuit. Attention ! Cette étape est délicate. Le cadre du service pourrait prendre très mal le fait que vous emettiez une critique sur son service. A vous de trouver les mots justes pour lui expliquer que son service est génial, mais que vous avez une espèce d'incompatibilité d'humeur avec une soignante et que c'est bien sûr beaucoup de votre faute et que vous lui seriez éternellement reconnaisant si il pouvait adapter votre planning ou vous changer de service.

  4. Si le cadre refuse, contactez votre référent pédagogique et demandez-lui d'intervenir auprès du cadre pour un changement d'équipe ou alors carrément un changement de stage. Attention ! Cette étape est encore plus délicate. Vous êtes tout simplement en train de dénoncer à votre référente pédagogique de la maltraitance à votre égard sur un lieu de stage. C'est un sujet tabou. A vous de l'aborder de manière à moins stigmatiser que possible votre lieu de stage.

  5. Si la référente pédagogique refuse, alors il est temps pour vous d'utiliser les outils que nous mettons à votre disposition pour vous battre. La première chose à faire est de mettre par écrit tout ce que vous avez fait et de l'envoyer en accusé de réception et recommandé à l'IFSI. Vous dénoncez votre situation et vous vous placez comme victime de harcèlement moral. A partir de ce moment, vous êtes officiellement en conflit avec votre centre de formation. Pour obtenir votre diplôme, vous devrez maintenir en permanence un rapport de force juridique avec la directrice de votre IFSI. Les représailles seront réelles. Vous serez envoyés sur des lieux de stage maltraitants, certaines épreuves où vous ne serez pas protégés par l'anonymat seront invalidées. Vous serez fliqués en permanence. A vous d'anticiper chacune de ces attaques.

  6. Si la référente pédagogique refuse et que vous refusiez d'aller à l'affrontement par peur de perdre votre diplôme, il ne vous reste que la fuite. Mettez vous en arrêt maladie ! La loi vous autorise un certain nombre de jours d'absence en stage sans que cela n'ait aucun impact sur la validation de votre stage (article 57 de l'Arrêté 31 juillet 2009). Utilisez ce délai pour vous reposer et vous recharger.
  7. Si vous êtes maintenus sur votre lieu de stage, mettez en place un cahier de suivi de stage. A chaque fois que vous réalisez un soin seule, faites signer un soignant qui atteste vous avoir laissé faire ce soin seule. C'est une preuve qu'il considère le soin comme acquis. Si aucun des soignants n’accepte de signer, faites le notifier à l'IFSI par courrier avec accusé de réception et recommandé.

  8. Ne laissez jamais votre portfolio même si on vous le demande !

  9. Soyez présent pendant l'évaluation du stage et demandez que le portfolio soit d'abord rempli au crayon à papier.

  10. Si l'évaluation ne vous convient pas, vous avez le droit de la refuser et de demander une médiation (article 55 de l'Arrêté 31 juillet 2009). Lors de la médiation, vous pouvez faire intervenir un huissier de justice qui rédigera le compte-rendu de la médiation.

Il va de soi que votre évaluation de stage sera catastrophique. Ce sera même le point culminant du harcélement. Vous aurez endurés toutes ces humiliations pour rien. Mais cela ne veut pas dire que votre stage sera invalidé. La décision de validation revient à votre référente pédagogique. Si celle-ci émet un avis positif à la commission d'attribution des crédits, votre stage sera validé. Il faut bien sûr qu'elle reconnaisse sans vraiment l'avouer puisque le sujet est tabou que vous avez été victime de maltraitance.

Le refus d'accepter la domination de votre harceleur et l'absence de soutien du cadre du service et de votre IFSI peuvent avoir pour conséquence la rédaction d'un rapport circonstancié calomnieux qui sera envoyé à votre IFSI. La directrice sera en mesure de convoquer un conseil de discipline pour émettre un avis d'exclusion définitive. Aussi calomnieux que pourra être le rapport, la parole des soignants et du cadre ne sera jamais remise en question et vous serez exclus de la formation principalement au motif d'avoir mis en danger la sécurité des patients.

 

La discrimination sur le lieu de stage est plus discrète. Elle consistera surtout à vous isoler avec les aides-soignants, ne faire que des toilettes. On vous refusera toutes les opportunités d'apprendre à réaliser des soins nouveaux. Vous ne pourrez pas aller travailler avec d'autres paramédicaux. Vous serez fréquemment envoyés vers les patients les plus « difficiles ». La discrimination deviendra flagrante lors de l'évaluation du stage qui sera probablement effectuée en dehors de votre présence. Vous apprendrez alors que vous êtes un très mauvais étudiant même si pendant 10 semaines de stage on ne vous a jamais rien dit. Pour se défendre contre la discrimination en stage, vous pouvez utiliser la même procédure que pour le harcèlement moral, ci-dessus.

 

Le harcèlement moral à l'IFSI est beaucoup plus rare. Les étudiants en général n'ont pas suffisamment de contact avec les cadres formateurs pour parler de harcèlement. Vous serez peut-être probablement ponctuellement humiliés mais sans acharnement. Le plus souvent, lors des entretiens de fin de stage, votre référent pédagogique vous dévoilera toute votre médiocrité de manière assez sadique. Ou alors lors d'un entretien avec la directrice qui vous expliquera que vous n'êtes pas faites pour ce métier et que vous devez abandonner les études.

 

La discrimination à l'IFSI est par contre beaucoup plus courante. Il nous serait difficile de vous lister toutes les cas recensés. Voici les plus importants :

  • Vous ne comprenez pas la note d'examen que vous avez eue. Vous avez demandé à accéder à votre copie. On vous l'a refusé ce qui laisse supposer une notation arbitraire.

  • L'IFSI vous a refusé une session de rattrapage d'examen provoquant ainsi un redoublement.

  • L'IFSI vous refuse vos choix de stage et vous envoie constamment sur les mêmes lieux de stage. Certains étudiants arrivent en fin de troisième année sans avoir jamais fait un prélèvement veineux.

  • Vos stages sont invalidés sans justification.

  • L'IFSI refuse de vous donner une copie de votre dossier scolaire.

  • Vous avez eu des absences en cours justifiées et vous êtes systematiquement convoqués.
  • Votre référent pédagogique vous ignore et refuse les entretiens que vous demandez.

  • Vous avez effectué une interruption d'étude et l'IFSI refuse votre réintégration.

  • Vous êtes convoqué à un conseil de discipline ou à un conseil pédagogique pour une faute disciplinaire que vous n'avez pas commise. L'IFSI refuse d'écouter vos arguments, ne recherchent pas la vérité et n'accorde du crédit qu'au soignant qui vous accuse et auquel vous ne serez jamais confronté. La sanction disciplinaire qui vous attend est l'exclusion définitive.

 

En conclusion, le harcèlement moral, la discrimination sont des abus de pouvoir commis en général par des personnes qui sont dans la toute-puissance. Votre meilleure chance de vous en sortir et de créer un rapport de force. Pour créer ce rapport, vous devez utiliser les outils que nous vous conseillons. Souvenez-vous que ce qui vous arrive est illégal. Si vous arrivez à maintenir le rapport de force, vous serez forcément gagnant.

Et notre dernier conseil, le plus important de tous, est que vous devez avant tout préserver votre santé. Ayez toujours en tête la balance bénéfices/risques entre obtenir le diplôme d'état et votre santé. Les blessures psychologiques provoquées par ces abus de pouvoir sont profondes et cicatrisent mal ou jamais. Si vous n'avez pas les ressources pour créer le rapport de force avec l'IFSI, arrêtez tout et tournez la page. Sauvez votre peau ! Vous pouvez toujours témoigner et nous rejoindre dans notre mouvement. Nous nous battrons pour vous.

La plupart des étudiants ne peut pas construire une défense adaptée et efficace car ils n'ont pas compris et accepté le conflit qui les oppose à l'équipe pédagogique ou à une équipe soignante en stage. Ils n'ont même parfois pas compris qu'ils sont harcelés ou discriminés. Le processus psychologique d'acceptation du conflit est celui que vous avez étudié en seconde année lors des cours sur les annonces de maladies graves : les stades décrits par Elisabeth Kübler-Ross.

Le premier stade est le choc. Lorsque que vous faites face au premier mensonge, ou lorsque vous découvrez devant le panneau d'affichage que vous n'avez pas validé un stage, vous êtes tétanisé. C'est une phase courte, mais un moment dont on se souvient toute la vie. C'est un traumatisme.

Le deuxième stade est le déni : le refus d'accepter la réalité du conflit. C'est une phase qui peut durer très longtemps. Nous avons eu des étudiants qui ont redoublé 2 fois une année avant d'admettre être en conflit avec leur institut. En fait, c'est devant le constat d'échec et de non-obtention du diplôme que les étudiants se réveillent. Le déni est une posture facile à tenir et c'est souvent l'urgence qui nous pousse à sortir de ce stade.

Le troisième stade est la colère. Ce n'est pas forcément une colère exprimée directement devant l'administration. La plupart du temps, les règles sociales nous imposent de retenir notre colère. Cette colère contenue est extrêmement nocive. Elle entraîne des troubles somatiques comme lombalgies, gastralgie, troubles du sommeil, angoisse. Cette colère se libère inévitablement vers vos proches et nous espérons pour vous qu'ils auront la patience de vous écouter et de vous subir.

Le quatrième stade est la tristesse. Vous êtes désespérés. C'est un stade où vous êtes très vulnérable et souvent c'est à ce moment là que vos adversaires vont essayer de vous porter le coup de grâce. Vous serez convoqué chez la directrice qui vous proposera l'interruption de formation.

Le cinquième stage est la résignation. Les étudiants, en général, ne dépassent pas ce stade et abandonnent les études. C'est souvent l'absence d'information sur les moyens de lutter contre les abus de pouvoir qui conduit à l'abandon de la lutte. ADDESI est là pour vous aider à dépasser ce stade.

Le sixième stade est l'acceptation. Et ce n'est pas seulement l'acceptation du conflit, mais c'est aussi et surtout l'acceptation que peut-être vous n'obtiendrez jamais votre diplôme. La résolution du conflit est un long combat au résultat incertain. Vous ne pouvez pas et ne devez pas enclencher ce combat si vous n'êtes pas capable d'en assumer l'échec. L'acceptation vous permet de vous focaliser sur les bons moments de votre formation : un sourire de patient, les félicitations d'une infirmière compétente, le plaisir de réaliser avec succès un soin difficile. C'est cette acceptation et ce détachement qui vous permettront d'atteindre la sérénité décrite à l'arme n°5.

Le septième stade est la reconstruction. Vous avez vécu le rejet, l'humiliation, l'injustice. Vous avez subi une terrible atteinte à votre dignité qui a laissé une profonde blessure psychologique. Bien souvent, on vous propose la reconstruction par l'oubli. Mais le résultat est incertain. Combien d'années pour reconquérir la confiance en soi perdue ? Combien d'années pour effacer cette rage ? ADDESI vous propose de vous reconstruire par le combat, de reconquérir votre dignité. La procédure est complexe et l'administration est puissante. Mais même si le combat échoue, les démarches entreprises vont vous apprendre à mieux vous connaître, à découvrir des ressources que vous ignoriez, à effacer ce sentiment de vulnérabilité. L'IFSI va également souffrir de ce combat et peut-être que il réfléchira avant d'abuser encore d'un étudiant.